Yves Galmot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Galmot (Yves)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1
président
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000404354
(source JORF)
nomination
29 Mars 2001
29/03/2001
De:
Galmot (Yves)
conseiller d'Etat, président de section
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000553243
(source JORF)
nomination
16 Septembre 1997
16/09/1997
De:
Galmot (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:
Mme Bauchet (Jacqueline)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000742169
(source JORF)
nomination
17 Mars 1996
17/03/1996
De:
Galmot (Yves)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1o
président
Remplace:
M. Videau (Daniel)
Groupe:
Commission interministérielle des installations nucléaires de base
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000374553
(source JORF)
nomination
25 Janvier 1996
25/01/1996
De:
Yves Galmot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1996-01-06
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000191353
(source JORF)
admission
03 Janvier 1996
03/01/1996
De:
Galmot (Yves)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
président
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000534418
(source JORF)
nomination
19 Mars 1995
19/03/1995
De:
Galmot (Yves)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère du budget
membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Direction du budget
JORFTEXT000000368888
(source JORF)
nomination
12 Février 1995
12/02/1995
De:
Galmot (Yves)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:
M. Ducamin (Bernard)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731824
(source JORF)
nomination
27 Août 1994
27/08/1994
De:
Galmot (Yves)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
comme membre de la commission permanente du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Ducamin (Bernard)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000731592
(source JORF)
désignation
06 Août 1994
06/08/1994
De:
Galmot (Yves)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
Remplace:
M. Ducamin (Bernard)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000366455
(source JORF)
nomination
22 Juin 1994
22/06/1994
De:
Galmot (Yves)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président
Remplace:
M. Ducamin (Bernard)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000366060
(source JORF)
nomination
22 Juin 1994
22/06/1994
De:
Yves Galmot
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances
Remplace:
M. Bernard Ducamin
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1994-06-27
"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000714066
(source JORF)
nomination
05 Juin 1994
05/06/1994
De:
Yves Galmot
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'évaluation
2o
Groupe:
Conseil scientifique de l'évaluation
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000000350168
(source JORF)
nomination
10 Juin 1990
10/06/1990